PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.christellepernot.com
Entre :
La micro entreprise Christelle Pernot
Située à Le Gounté, 09800 Antras.
Adresse URL du site : https://www.christellepernot.com
Page contact
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société », d’une part,
ET
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur la plateforme du vendeur,
Ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Christelle Pernot et de son Client dans le cadre de la vente des produits de la microentreprise.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prestation accomplie par la micro entreprise Christelle Pernot implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en Euros, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et précisément définis sur les pages de descriptifs des produits, hors frais de livraison. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande et selon le pays de destination.
L’établissement de factures s’effectuera en franchise de TVA dans le cadre de la micro entreprise.
La micro entreprise Christelle Pernot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et plus généralement ses conditions de vente.
Toutefois, elle s’engage à facturer les biens commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par carte bancaire
- Soit par virement (1)
- Soit par chèque (2)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
- Pour un règlement par virement bancaire, adressez votre règlement à Christelle Pernot (titulaire du compte Banque Postale) :
IBAN FR20 2004 1010 0605 9051 3N02 722
BIC PSSTFRPPLIM
- Pour un règlement par chèque, libellez votre chèque à l’ordre de Christelle Pernot et envoyez-le à : Christelle Pernot, Le Gounté, 09800 Antras.
Dans le cas d’un règlement par chèque, l’encaissement du dit chèque sera exigible avant tout envoi de marchandises.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement et encaissement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks (marchandises) disponibles.
Certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à vingt jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
En cas d’indisponibilité définitive, vous en serez alors informés par courrier électronique, et votre commande sera annulée.
L’indisponibilité d’un ou de plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société.
Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
ARTICLE 7 : E-BOOK (LIVRES NUMERIQUES)
Actuellement la société ne propose pas de format E-book.
ARTICLE 8 : PERIMETRE DE L’OFFRE DE VENTE & LIVRAISON
8.1 – Périmètre de l’offre
L’offre de vente proposée sur le site est exclusivement destinée :
- au territoire de la France Métropolitaine, l’Outre-Mer et Monaco,
- à l’Union Européenne, au Royaume-Uni et à la Suisse.
pays dans lesquels le Vendeur propose la livraison des produits.
Pour toute demande en dehors de ces pays, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur en écrivant un mail à contact@christellepernot.com
8.2 – Modes de livraison proposés
* Par Colissimo à l’adresse de votre choix.
OU
*Par Mondial Relay : dans un point Relay de votre choix chez un commerçant (partenaire Mondial Relay).
8.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison vous seront confirmés lors de votre commande en ligne et selon votre choix de modes de livraison.
Pour votre information, les pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse bénéficient d’un tarif préférentiel dans le cadre de la promotion de la langue et de la culture française dans le monde.
8.4 – Points particuliers
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par l’acheteur lors de la commande. La préparation et l’envoi de la commande seront effectués dans les plus brefs délais.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés à ces deux commandes.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. L’acheteur devra donc formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront en outre être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé en AR à l’adresse suivante : Christelle Pernot, Le Gounté, 09800 Antras.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date d’envoi de sa commande.
Ce droit de rétractation engage la microentreprise Christelle Pernot à rembourser le bien sans condition, exception faites lorsque les biens sont détériorés et/ou ouverts. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et non descellés. Avant l’expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit adresser à la microentreprise Christelle Pernot un e-mail à l’adresse contact@christellepernot.com exprimant sa volonté de se rétracter. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel par mail, de la Société.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 10 : PREUVE ELECTRONIQUE – ARCHIVAGE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
TRAITEMENT DES DONNEES PAR LE VENDEUR
Ces données sont collectées pour créer, gérer votre compte, gérer vos commandes, ou envoyer des informations relatives aux activités en cours ou à venir de Christelle Pernot.
Vos données pourront être transmises à des sous-traitants dans le cadre de la gestion, l’exécution et le traitement de vos commandes.
Conformément aux réglementations françaises et européennes, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après le décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un courriel à : contact@christellepernot.com
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 13 : RECLAMATION ET MEDIATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : Christelle Pernot (micro entrepreneuse), Le Gounté, 09800 Antras.
Conformément aux dispositions des art. L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre 1er du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Foix 09008.
Pour toute question sur les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
Christelle Pernot
Le Gounté, 09800 Antras
France.
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique à l’adresse E-mail suivante : contact@christellepernot.com